Pierre Estorges

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De: Pierre ESTORGES
président du tribunal de commerce de Caen
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
suppleant
JUSC1700327A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Pierre ESTORGES
président du tribunal de commerce de Caen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee
JUSC1609443A(source BOMJ)
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Pierre ESTORGES
président du tribunal de commerce de Caen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee
JUSC1307555A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Pierre ESTORGES
président du tribunal de commerce de Caen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee
JUSC1010461A(source BOMJ)
nomination
19 Avril 201019/04/2010
De: Pierre Estorges
président du tribunal de commerce de Caen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
président
Remplace:M. Roger Ecourtemer
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSF0850014A(source BOMJ)
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Pierre Estorges
président du tribunal de commerce de Caen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
président
Remplace:M. Roger Ecourtemer
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSC0825504A(source BOMJ)
nomination
27 Octobre 200827/10/2008
De: Pierre Estorges
vice-président au tribunal de commerce de Caen, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000465508(source JORF)
nomination
06 Mai 200706/05/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.